CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES :

Le site internet fr.saforelle.com est édité par la société S.P.M.D. « LABORATOIRES IPRAD SANTE», société par actions simplifiée au capital de 18 516 117 euros, dont le siège social est établi en France au 7 avenue Gallieni à Gentilly (94250), enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS)sous le numéro 490 493 467 RCS Paris, (ci-après « Le Vendeur »).

N° de TVA intracommunautaire : FR16490493467

Téléphone : +33 (0)1 41 24 30 00

Formulaire de contact

Directeur de la publication : Nicolas COUDURIER, Directeur Général.

Hébergement du Site : Site hébergé par la société Salesforce.com France SAS dont le siège social est 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris et le numéro de téléphone est 01 72 10 94 00.

Identifiant Adelphe: FR237059_01OTWX

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), il est convenu que « Vous » ou le « Client » désigne la personne naviguant sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». 

1 – Champ d’application

Les CGV sont applicables à toutes les ventes de produits figurant sur le Site (ci-après les « Produits ») conclues à distance, en vue d’une livraison en France métropolitaine.

Toute commande sur le site www.fr.saforelle.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Vendeur.

2 – Produits

a. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

En raison du renouvellement des gammes, les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

b. Indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Vous êtes informés de cette indisponibilité :

- Soit, lors de l’établissement de la commande

- Soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique

Les commandes partielles ne font pas l'objet d'une expédition. A ce titre l'acheteur se verra proposer le remboursement de sa commande.

3 – Commande

La commande peut être enregistrée sur le site si le Client passe la commande sans s'enregistrer, ou si le Client s’est identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.

Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du Client. Le Vendeur recommande au Client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produits commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques du ou des Produit(s) au Client dès la livraison du ou des Produit(s).

Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

Dans l'hypothèse où le Vendeur suspecte le caractère frauduleux d'une commande, il se réserve le droit de demander à l’Acheteur des pièces supplémentaires nécessaires à la validation d’une commande (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les six (6) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

4 – Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et sont valables en France Métropolitaine.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

Les frais de port seront offerts pour toute commande avec Colissimo.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant qu’il ne confirme sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées.

5 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire (VISA, Mastercard, AMEX) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles restent totalement inconnues du Vendeur. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

La carte bancaire du Client est débitée au moment de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique en cas de demande du Client. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6 – Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse en France métropolitaine renseignée par le Client.

Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et chaque fois que possible, d’expédier le colis après réception et traitement de la commande dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, et au maximum dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les commandes réceptionnées sont traitées du lundi au vendredi avant 12h pour préparation d'expédition.

Plusieurs modes de livraison sont au choix :

Colissimo: Livraison en 2 à 4 jours ouvrés, à compter de l'avis d'expédition de la commande.

Chronopost : Livraison sous 24 h ouvrées, à compter de l'avis d'expédition de la commande.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client via le formulaire de contact. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de livraison d'un colis détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur (photo(s) à l'appui) sans délai. Le Vendeur s'engage dès lors (i) à fournir un code promotionnel au Client lui offrant la gratuité sur une commande similaire, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié, (ii) ou à lui rembourser sa commande. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais de pénalité, dans les conditions suivantes.

Par mesure d’hygiène, l’ouverture des produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit qui aura été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce renvoi des Produits et de la date d’envoi.

Afin de faire valoir ce droit, merci de notifier à sav-ecommerce@saforelle.com en remplissant le formulaire ci-dessous :

– Commande du : …………

– Numéro de la commande : …………

– Nom du Client : ……………………

– Adresse mail du Client : …………………………

[Signature du Client]

Les produits seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client, ou via un avoir ou un bon d'achat, si le Client a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

8– Garanties légales

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil.

S’il souhaite agir en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie le cas échéant par le Vendeur.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Vendeur ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

Si le caractère non conforme du ou des Produit(s) est confirmé, le Vendeur procèdera alors, au choix du Client et sous réserve des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation :

• soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),

• soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande du client. L’envoi du ou des Produit(s) au client sera fait au frais du Vendeur et selon les conditions des présentes conditions générales de vente.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9 – Responsabilité – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles du Vendeur les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.

Le Vendeur informera le Client d’un semblable cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client ou le Vendeur aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

10 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

La collecte d’informations à caractère personnel relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par le Vendeur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne du Vendeur.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, d’un droit de retrait de son consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post mortem, en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@biocodex.com ou un courrier postal auprès du Vendeur à l’adresse indiquée en page 1, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits, consultez la politique de protection des données et d'utilisation des cookies « Mentions légales & confidentialité » du site internet www.saforelle.com, qui contient les informations relatives à la politique de protection des données et d’utilisation des cookies sur le Site.

11 – Médiation 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur, si un litige entre le consommateur et le Vendeur ne trouvait pas de solution amiable, après que le consommateur se soit adressé à ce dernier. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

voie électronique : www.medicys.fr

voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Le Client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le Client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les Parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises.

12 – Loi applicable, attribution de juridiction et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 11 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13 – Nullité partielle

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14 – Intégralité

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévalent.

15 - Service client

Le service clientèle du Site est accessible à tout moment par le biais de notre page de contact. Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter une réponse dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées et pourra éventuellement vous contacter par téléphone si nécessaire.