Mentions légales & CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ

EDITEUR ET HEBERGEUR

Editeur : Le site « www.SAFORELLE.com » est édité par la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP », société par actions simplifiée, au capital social de 18 516 117 euros, dont le siège social est établi au 174 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 490 493 467
Téléphone :01 42 49 57 57
Directeur de la publication : Eric PANIJEL

Hébergeur : AlterCloud de Cyllene 105 Rue Veuve Lacroix 93, 92000 Nanterre

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET D’UTILISATION DES COOKIES

1. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société SPMD « IPRAD GROUP », en qualité de responsable de traitement, sis 174 quai de Jemmapes 75010 Paris, aux fins de :
– création d’un accès et gestion de votre espace professionnel et réponse à votre question/réclamation ; et/ou
– gestion de votre demande de contact et réponse à votre question/réclamation.
Conformément à la règlementation applicable et en particulier le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD », la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités susmentionnées ont pour base légale l’intérêt légitime de S.P.M.D. « IPRAD GROUP » (article 6.1.f du RGPD).

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certaines données, à savoir :

– Pendant la durée d’autorisation de mise sur le marché et dix ans après que cette autorisation cesse d’exister pour toute réclamation ayant trait à la pharmacovigilance des médicaments,
– Pendant la durée de commercialisation de nos autres produits et pendant une durée supplémentaire de dix ans pour toute réclamation ayant trait à la matériovigilance ou à la cosmétovigilance desdits produits,
– Cinq ans pour les réclamations ayant trait à la qualité de nos produits,
– Le temps de traiter la réclamation et d’apporter une réponse à toute question d’information médicale à un patient ou un client et cinq ans pour les professionnels de santé,
– Trois ans à compter du dernier contact avec le demandeur pour toute question de consommation ou commerciale.

Vos données sont susceptibles d’être transmises par S.P.M.D « IPRAD GROUP » aux prestataires intervenant, d’une part, dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées, et d’autre part, à des fins d’analyses statistiques, sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative (voir également la rubrique « ? Cookies »).
Vos données peuvent, pour les besoins des finalités susmentionnées uniquement, être transmises à des prestataires tiers situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Au préalable, S.P.M.D. « IPRAD GROUP » prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ce transfert.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de ces données ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant un mail un courrier postal à l’adresse ci-dessus énoncée. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr »

 

2. Cookies

Lors de la consultation de notre site « www.laboratoirecarrare.com », et si vous les avez autorisés, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies permettent d’identifier le terminal dans lequel ils sont déposés pendant leur durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours (ceci, afin de simplifier votre navigation sur les sites Internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts).

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site internet, à savoir : 

Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs etc. en vue d’établir des statistiques et améliorer le fonctionnement de notre site Internet. 

Ces cookies sont déposés et utilisés par Google Analytics, un prestataire tiers chargé d’un service d’analyse statistique. 

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation en vous rendant sur la page [lien vers la page].

Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site (cookies sociaux) : ces cookies visent à permettre aux utilisateurs de notre site Internet de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. 

Ils permettent également de tracer la navigation des internautes, que vous soyez utilisateurs de ces réseaux ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation, et sont susceptibles d’être utilisés à des fins commerciales et/ou publicitaires (exemple : ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux).

S.P.M.D « IPRAD GROUP » n’a aucun contrôle sur ce processus et ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation de ces données par les réseaux sociaux. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Nous vous rappelons que les cookies ne permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de treize mois maximum.

Ces cookies ne sont déposés que si :

  • vous les acceptez (en cliquant sur le bouton « j’accepte » du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies) ou que vous poursuivez votre navigation sur le site Internet en visitant une toute autre page que la page visitée lors de la première connexion au site Internet ;
  • vous avez poursuivi votre navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « [intitulé du bouton] » du bandeau informant de l’utilisation de cookies.

Cet accord sera valable pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt sur votre terminal. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en modifiant les paramétrages de votre navigateur internet. 

 

RESPONSABILITE 

1. Les informations accessibles sur notre site ne constituent en aucun cas un avis médical. En conséquence, sa consultation ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin (médecin généraliste, pédiatre…), seul habilité à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

Pour les mêmes raisons, vous ne devez pas prendre en compte les informations disponibles sur le site pour la formulation d’un diagnostic ou la détermination d’un traitement, sans consulter préalablement un professionnel de santé. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de S.P.M.D. « IPRAD GROUP » ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

2. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité à notre site.

Toutefois, nous nous réservons le droit d’en interrompre ou d’en suspendre l’accès, en tout ou en partie et ce, sans avertissement préalable des utilisateurs. 

 S.P.M.D. « IPRAD GROUP » ne sera pas responsable des d’interruptions, des problèmes techniques, notamment ceux affectant la connexion sur le site ou sa disponibilité ou encore ceux affectant le serveur hébergeant le site et qui pourraient causer un dommage aux ordinateurs des utilisateurs.

 

3. Notre site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. S.P.M.D. « IPRAD GROUP » n’est pas responsable du contenu de ces sites. La collecte de données personnelles sur ces sites y est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. En tout état de cause, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de S.P.M.D. « IPRAD GROUP ». 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre site « www.SAFORELLE.com » est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. 

L’intégralité de ses éléments, tels que les textes, menus, logiciels et applications, animations, images, photographies, illustrations, diagrammes, logos, sons, musique, etc. est la propriété exclusive de S.P.MD. « IPRAD GROUP » ou de tiers dont S.P.M.D. « IPRAD GROUP » détient les droits d’utilisation.

 De même S.P.M.D. « IPRAD GROUP » est l’unique titulaire des marques et logos utilisés sur le site pour la désigner ou désigner ses sociétés affiliées et désigner ses produits.  En outre S.P.M.D. « IPRAD GROUP » est seule titulaire de toutes informations techniques, brevets, savoir-faire afférents à ses Produits auxquels le site pourrait faire référence ou exposer. 

Dans ces conditions, toute reproduction ou représentation ou diffusion de tout ou partie de l’un quelconque des éléments ci-dessus énumérés et figurant sur notre site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de S.P.M.D. « IPRAD GROUP » est strictement interdite.

 

LES FORMULAIRES DE CONTACT ET DEMANDES D’ACCES A L’ESPACE PROFESSIONNEL // MENTIONS D’AVERTISSEMENT

1. Formulaire de Contact :

Dans le souci de se conformer aux derniers apports de la réglementation sur la protection des données personnelles et dans le cadre de notre engagement de transparence à votre égard, nous vous rappelons que les informations recueillies par le biais du questionnaire ci-après feront l’objet d’un traitement informatique par la société S.P.M .D., « IPRAD GROUP », responsable de traitement, dont le siège social est situé 174, quai de Jemmapes 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 493 467, aux fins de gestion de votre demande d’information ou réclamation. La collecte et le traitement de vos données dans le cadre de cette finalité ont pour base légale l’intérêt légitime (article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les données ainsi collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux seuls services habilités de la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP » et aux prestataires intervenant dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées, Vos données seront conservées en France pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité mentionnée ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certaines données telles qu’énoncées dans le premier paragraphe de notre politique de protection des données personnelles[lien vers la page].

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de ces données ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à la direction générale de la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP », par email ou par courrier à l’adresse ci-dessus énoncée. Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr

 

2. Formulaire de « demande d’accès » à l’espace pro :

Dans le souci de se conformer aux derniers apports de la réglementation sur la protection des données personnelles et dans le cadre de notre engagement de transparence à votre égard, nous vous rappelons que les informations recueillies par le biais du formulaire ci-après feront l’objet d’un traitement informatique par  la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP », société par actions simplifiée, au capital social de 28 736 102 euros, dont le siège social est établi au 174 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 490 493 467 aux fins de création d’un accès et de gestion de votre espace professionnel et de gestion de vos demandes d’information ou réclamations. La collecte et le traitement de vos données dans le cadre de cette finalité ont pour base légale l’intérêt légitime (article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les données ainsi collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux seuls services habilités de SPMD « IPRAD GROUP » et aux prestataires intervenant dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées. Vos données seront conservées en France pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité mentionnée ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certaines données telles qu’énoncées dans le premier paragraphe de notre politique de protection des données personnelles [lien vers la page].

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de ces données ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à la direction générale   de SPMD « IPRAD GROUP », par courrier à l’adresse ci-dessus énoncée. Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr. »

 

BANDEAU D’INFORMATION DES COOKIES 

Au sujet des cookies, la CNIL indique que l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Or tous les sites d’IPRAD utilisent des cookies ayant des finalités diverses ne se limitant pas à la seule mesure d’audience (Google Analytics) et sur le futur site institutionnel, il en sera de même :

Il faudrait par conséquent inclure dans le bandeau la finalité des cookies déposés par Youtube, Google Accounts, Facebook ou AddThis. 

De plus, le bandeau doit donner la possibilité aux internautes de s’opposer aux cookies : Il faudrait donc insérer un bouton renvoyant vers la politique d’utilisation des cookies et de mettre en place un module de paramétrage permettant aux utilisateurs du site internet d’accepter ou de refuser chacun des cookies déposés par des sociétés tierces.